LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT CONCLUES

 

d'une part par CAFES MIGUEL – SARL PIKAR ALISTER & LLOYD dont le siège social est ZONE ARTISANALE – 51500 CHAMPPFLEURY (RCS REIMS 393223177 – NAF 1083Z –SARL au Capital de 124000,00 €) ci-après dénommé « le vendeur » ou CAFES MIGUEL

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet localhost dénommée ci-après « l'acheteur »

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAFES MIGUEL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CAFES MIGUEL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAFES MIGUEL.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site CAFES MIGUEL. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CAFES MIGUEL.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, d'après l'origine artisanale des produits.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, hors frais de livraison.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site de CAFES MIGUEL est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier et pour des livraisons requises dans en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom-Tom). Pour ce qui est des DOM TOM, de la Corse et de certains pays européens, une grille tarifaire spécifique de livraison leur est appliquée.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.

Les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, CAFES MIGUEL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

En cas de rupture de stocks, Le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Les photographies ou dessins n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

 

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de CAFES MIGUEL :

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous", vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande

- et par voie postale à l’adresse de CAFES MIGUEL

Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine fermé, à l'adresse suivante : CAFES MIGUEL – PIKAR A&L – ZONE ARTISANALE – 51500 CHAMPFLEURY

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l’expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CAFES MIGUEL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas (merci de fournir un RIB).

 

Modalités de paiement

L'acceptation de la commande par CAFES MIGUEL et l'expédition consécutive des produits à l'acheteur ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l'acheteur et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l'acheteur. Les moyens de paiement acceptés par CAFES MIGUEL sont les cartes bancaires portant les marques Visa, Mastercard/Eurocard et les chèques libellés en euros. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay Cyberplus de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l'acheteur ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l'acheteur donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.

 

Livraisons

Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en cas de directive donnée par l'acheteur dans sa commande), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CAFES MIGUEL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. CAFES MIGUEL tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers CAFES MIGUEL.

 

Garantie – Responsabilité

CAFES MIGUEL assure l'acheteur que les produits sont réalisés selon les normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, CAFES MIGUEL ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non observation par l'acheteur ou par le destinataire des produits des conditions de conservation optimum des produits commandés, ou d'une consommation des produits au-delà de la date limite d’utilisation optimale indiquée sur l'emballage.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de CAFES MIGUEL dans le délai de sept jours à partir de la date de livraison, dans la mesure où il s'agit de produits périssables.

CAFES MIGUEL, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CAFES MIGUEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAFES MIGUEL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de CAFES MIGUEL.

 

Articles - Photos

Toutes les photos du site sont non-contractuelles, les dimensions, poids et coloris sont approximatifs et donnés à titre indicatif. Les produits étant fabriqués de façon artisanale, nous ne pouvons pas garantir l'aspect, la couleur, la forme et l'odeur de ces derniers.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

CAFES MIGUEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CAFES MIGUEL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Commentaires

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.